Supplétivité de l’accord de branche par rapport à l’accord d’entreprise : application dans le temps de la loi du 20 août 2008 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2017

Supplétivité de l’accord de branche par rapport à l’accord d’entreprise : application dans le temps de la loi du 20 août 2008

Florence Bergeron-Canut
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

Résumé

Commentaire Cass. soc., 1er mars 2017, nº 16-10047

Domaines

Droit

Florence Bergeron  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01972583

Soumis le : lundi 7 janvier 2019-17:41:24

Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:18:26

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01972583 , version 1 (07-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01972583 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Supplétivité de l’accord de branche par rapport à l’accord d’entreprise : application dans le temps de la loi du 20 août 2008. Les Cahiers sociaux, 2017. ⟨hal-01972583⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

DSP UNIV-MONTPELLIER
34 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More