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Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2017

Détermination de la représentativité des syndicats inter-catégoriels : prise en compte des suffrages exprimés par l’ensemble des salariés

Résumé

Commentaire Cass. soc., 4 mai 2017, n° 16-14991

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01971930 , version 1 (07-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01971930 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Détermination de la représentativité des syndicats inter-catégoriels : prise en compte des suffrages exprimés par l’ensemble des salariés. Les Cahiers sociaux, 2017. ⟨hal-01971930⟩
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