Réintégration du salarié protégé dans un emploi équivalent : point de départ du maintien du bénéfice de la protection - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2017

Réintégration du salarié protégé dans un emploi équivalent : point de départ du maintien du bénéfice de la protection

Résumé

Commentaire Cass. soc., 17 mai 2017, n° 14-29610

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01971800 , version 1 (07-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01971800 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Réintégration du salarié protégé dans un emploi équivalent : point de départ du maintien du bénéfice de la protection. Les Cahiers sociaux, 2017. ⟨hal-01971800⟩

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