Salarié protégé : inaptitude liée à un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité et rôle du juge judicaire
Résumé
Commentaire Cass. soc., 29 juin 2017, nº 15-15775
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2017
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Soumis le : lundi 7 janvier 2019-12:22:40
Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:18:26
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- HAL Id : hal-01971761 , version 1
Citer
Florence Bergeron-Canut. Salarié protégé : inaptitude liée à un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité et rôle du juge judicaire. Les Cahiers sociaux, 2017. ⟨hal-01971761⟩
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