Salaires minima et classifications professionnelles : articulation entre accord de branche et accord d’entreprise - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2017

Salaires minima et classifications professionnelles : articulation entre accord de branche et accord d’entreprise

Résumé

Commentaire Cass. soc., 7 sept. 2017, n° 16-14743

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01971755 , version 1 (07-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01971755 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Salaires minima et classifications professionnelles : articulation entre accord de branche et accord d’entreprise. Les Cahiers sociaux, 2017. ⟨hal-01971755⟩
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