Révision d’un accord collectif d’entreprise sous l’empire des dispositions de la loi du 20 août 2008 : impact de la perte de la représentativité d’une organisation syndicale signataire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2017

Révision d’un accord collectif d’entreprise sous l’empire des dispositions de la loi du 20 août 2008 : impact de la perte de la représentativité d’une organisation syndicale signataire

Florence Bergeron-Canut
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

Résumé

Commentaire Cass. soc., 21 sept. 2017, n° 15-25531

Domaines

Droit

Florence Bergeron  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01971746

Soumis le : lundi 7 janvier 2019-12:18:13

Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:18:26

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01971746 , version 1 (07-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01971746 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Révision d’un accord collectif d’entreprise sous l’empire des dispositions de la loi du 20 août 2008 : impact de la perte de la représentativité d’une organisation syndicale signataire. Les Cahiers sociaux, 2017. ⟨hal-01971746⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-MONTPELLIER
76 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More