Les différences de traitement, instituées par accord d’entreprise, entre salariés relevant d’établissements différents sont présumées justifiées - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2017

Les différences de traitement, instituées par accord d’entreprise, entre salariés relevant d’établissements différents sont présumées justifiées

Florence Bergeron-Canut
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

Résumé

Commentaire Cass. soc., 4 oct. 2017, n° 16-17517 et n° 16-17518

Domaines

Droit

Florence Bergeron  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01971698

Soumis le : lundi 7 janvier 2019-11:53:42

Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:18:26

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01971698 , version 1 (07-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01971698 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Les différences de traitement, instituées par accord d’entreprise, entre salariés relevant d’établissements différents sont présumées justifiées. Les Cahiers sociaux, 2017. ⟨hal-01971698⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-MONTPELLIER
36 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More