L’absence d’indépendance judiciairement constatée n’obère pas l’exercice des prérogatives syndicales pour l’avenir
Résumé
Commentaire Cass. soc., 27 sept. 2017, nos 16-60238 et 16-60264
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2017
Florence Bergeron : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01971660
Soumis le : lundi 7 janvier 2019-11:40:48
Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:18:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01971660 , version 1
Citer
Florence Bergeron-Canut. L’absence d’indépendance judiciairement constatée n’obère pas l’exercice des prérogatives syndicales pour l’avenir. Les Cahiers sociaux, 2017. ⟨hal-01971660⟩
Collections
49
Consultations
0
Téléchargements