Transfert des contrats de travail organisé par voie conventionnelle et principe d’égalité de traitement
Résumé
Commentaire Cass. soc., 30 nov. 2017, n° 16-20532 à 16-20549
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2018
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Soumis le : samedi 5 janvier 2019-17:18:04
Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:18:26
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- HAL Id : hal-01970621 , version 1
Citer
Florence Bergeron-Canut. Transfert des contrats de travail organisé par voie conventionnelle et principe d’égalité de traitement. Les Cahiers sociaux, 2018. ⟨hal-01970621⟩
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