Transfert des contrats de travail organisé par voie conventionnelle et principe d’égalité de traitement - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2018

Transfert des contrats de travail organisé par voie conventionnelle et principe d’égalité de traitement

Résumé

Commentaire Cass. soc., 30 nov. 2017, n° 16-20532 à 16-20549

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01970621 , version 1 (05-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01970621 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Transfert des contrats de travail organisé par voie conventionnelle et principe d’égalité de traitement. Les Cahiers sociaux, 2018. ⟨hal-01970621⟩
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