Modification de l'objet statutaire ou du caractère intercatégoriel ou catégoriel d'une organisation syndicale et ancienneté du syndicat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2018

Modification de l'objet statutaire ou du caractère intercatégoriel ou catégoriel d'une organisation syndicale et ancienneté du syndicat

Florence Bergeron-Canut
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

Résumé

Commentaire Soc 14 mars 2018, n° 17-21434

Domaines

Droit

Florence Bergeron  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01970576

Soumis le : samedi 5 janvier 2019-16:17:13

Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:18:26

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Dates et versions

hal-01970576 , version 1 (05-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01970576 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Modification de l'objet statutaire ou du caractère intercatégoriel ou catégoriel d'une organisation syndicale et ancienneté du syndicat. Les Cahiers sociaux, 2018. ⟨hal-01970576⟩

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