Représentant du personnel conventionnel et bénéfice du statut protecteur
Résumé
Commentaire de CE 18 juill 2018, n° 397757
Article Dans Une Revue
Bulletin Joly Travail
Année : 2018
Florence Bergeron : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01970552
Soumis le : samedi 5 janvier 2019-15:46:36
Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:20:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01970552 , version 1
Citer
Florence Bergeron-Canut. Représentant du personnel conventionnel et bénéfice du statut protecteur. Bulletin Joly Travail, 2018. ⟨hal-01970552⟩
Collections
35
Consultations
0
Téléchargements