Heures de délégation, indemnités de remboursement de frais professionnels et compléments de salaire
Résumé
Commentaire de Soc 19 sept 2018, n° 17-11638 s.
Article Dans Une Revue
Bulletin Joly Travail
Année : 2018
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Soumis le : samedi 5 janvier 2019-15:37:50
Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:20:33
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- HAL Id : hal-01970548 , version 1
Citer
Florence Bergeron-Canut. Heures de délégation, indemnités de remboursement de frais professionnels et compléments de salaire. Bulletin Joly Travail, 2018. ⟨hal-01970548⟩
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