Inaptitude physique consécutive au manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, autorisation de licenciement et résiliation judiciaire du contrat de travail d'un salarié protégé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2018

Inaptitude physique consécutive au manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, autorisation de licenciement et résiliation judiciaire du contrat de travail d'un salarié protégé

Florence Bergeron-Canut
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

Résumé

Commentaire de Soc 17 oct. 2018, n° 17-17985

Domaines

Droit

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Soumis le : samedi 5 janvier 2019-15:29:15

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  • HAL Id : hal-01970545 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Inaptitude physique consécutive au manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, autorisation de licenciement et résiliation judiciaire du contrat de travail d'un salarié protégé. Bulletin Joly Travail, 2018. ⟨hal-01970545⟩

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