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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2011

Partenariat public-privé

Jean-Christophe Videlin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 982912
  • IdRef : 077739728

Résumé

Les partenariats publics-privés contractuels et institutionnels ont pris leur essor au XIXe siècle. Originellement contractuels avec la concession de service public, ils prennent également une forme institutionnelle, notamment avec la société d’économie mixte locale. Apparaissant désormais comme l’instrument idéal pour réaliser et gérer des équipements publics, ce procédé n’est pas exempt d’incertitudes sur la réalité juridique du partenariat et face à la multiplication de ses catégories.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01969779 , version 1 (04-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01969779 , version 1

Citer

Jean-Christophe Videlin. Partenariat public-privé : histoire d'un équilibre incertain. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, 51-52, pp.2393. ⟨hal-01969779⟩

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