Observation de la loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement in Chronique législative - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 2016

Observation de la loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement in Chronique législative

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Droit

Akila Taleb-Karlsson  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01969039

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  • HAL Id : hal-01969039 , version 1

Citer

Akila Taleb-Karlsson. Observation de la loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement in Chronique législative. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2016, 1, pp.211-217. ⟨hal-01969039⟩

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