La nouvelle élection présidentielle en ordre de marche - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

La nouvelle élection présidentielle en ordre de marche

Romain Rambaud
Centre de Recherches Juridiques

Résumé

Le décret n° 2016-1819 du 22 décembre 2016 vise à transcrire sur le plan réglementaire les modifications apportées à l'élection présidentielle par les lois organiques du 11 octobre 2013 et du 25 avril 2016 ainsi qu'à prendre acte du retour d'expérience de l'élection présidentielle de 2012

Domaines

Droit

ROMAIN RAMBAUD  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01966929

Soumis le : dimanche 30 décembre 2018-09:34:09

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-09:48:33

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01966929 , version 1 (30-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01966929 , version 1

Citer

Romain Rambaud. La nouvelle élection présidentielle en ordre de marche. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 9, pp.527. ⟨hal-01966929⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
71 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More