Les contrats conclus par voie électronique dans la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2015

Les contrats conclus par voie électronique dans la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation

Alexis Boisson
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01966914 , version 1 (30-12-2018)

Licence

Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01966914 , version 1

Citer

Alexis Boisson. Les contrats conclus par voie électronique dans la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation. Revue Lamy Droit civil, 2015, 125, pp.70-72. ⟨hal-01966914⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
71 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More