La commission des sondages, laboratoire du droit souple ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

La commission des sondages, laboratoire du droit souple ?

Romain Rambaud
Centre de Recherches Juridiques

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Droit

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https://hal.science/hal-01966907

Soumis le : dimanche 30 décembre 2018-09:17:32

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01966907 , version 1

Citer

Romain Rambaud. La commission des sondages, laboratoire du droit souple ?. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 18, pp.1058. ⟨hal-01966907⟩

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