Le(s) régime(s) de passation des contrats de revitalisation artisanale et commerciale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2015

Le(s) régime(s) de passation des contrats de revitalisation artisanale et commerciale

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01963957 , version 1 (21-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01963957 , version 1

Citer

Guylain Clamour. Le(s) régime(s) de passation des contrats de revitalisation artisanale et commerciale. Contrats et marchés publics , 2015, 2015, comm. 197. ⟨hal-01963957⟩
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