L'habilitation familiale, une nouvelle mesure de protection qui doit faire ses preuves - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2016

L'habilitation familiale, une nouvelle mesure de protection qui doit faire ses preuves

Ingrid Maria

Résumé

Le chapitre III de l'ordonnance n° 2015-1288 portant simplification et modernisation du droit de la famille intègre à notre ordre juridique une nouvelle mesure de protection des majeurs vulnérables intitulée habilitation familiale. Alternative aux mesures de protection juridique existantes, ce nouveau dispositif devrait séduire les familles au regard de sa simplicité. Le texte suscite néanmoins un certain nombre d'interrogations voire de critiques.

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Droit
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Dates et versions

hal-01962219 , version 1 (20-12-2018)

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  • HAL Id : hal-01962219 , version 1

Citer

Ingrid Maria. L'habilitation familiale, une nouvelle mesure de protection qui doit faire ses preuves. Droit de la famille, 2016, 1, pp.dossier 5. ⟨hal-01962219⟩

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