Solidarity, Liability, and the New Regime of Corporate Property in Post-Revolutionary France - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Révolution française - Cahiers de l’Institut d’histoire de la Révolution française Année : 2018

Solidarity, Liability, and the New Regime of Corporate Property in Post-Revolutionary France

Résumé

This article examines the Sandrié-Vincourt scandal at the Paris Stock Exchange, legal liability, and the contested meaning of corporate property during the Restoration regime. Sandrié-Vincourt, a stockbroker for multiple sizable accounts, had accrued immense debts through legally questionable means. Thoroughly insolvent, he fled the country in 1823. In an attempt to recoup their losses, his creditors sought to hold the Compagnie des Agents de Change de Paris, the state-sanctioned representative body for the Paris stockbrokers, collectively liable. Invoking the legal principle of joint responsibility, in which outside parties could be held liable for the debts of others, the creditors argued that, because the professional association was charged with overseeing the stockbrokers’ behaviour, it should also be charged with resolving their debts. The Compagnie disagreed, arguing that, despite collective, corporate representation, Sandrié-Vincourt’s debts were his and his alone. The Compagnie’s ultimately successful defence in this dramatic and jurisprudentially influential trial thus reveals the bidirectional means through which individualized economic risk, intermediary bodies, and corporate property could be reconciled in the post-revolutionary world.
Cet article va étudier le scandale Sandrié-Vincourt à la Bourse de Paris, la responsabilité juridique, et le sens contesté de la propriété corporative pendant la Restauration. Sandrié-Vincourt, agent de change pour plusieurs comptes considérables, avait accumulé des dettes immenses par des moyens légalement douteux. Tout à fait insolvable, il fuit le pays en 1823. Dans l’espoir de récupérer leurs pertes, ses créanciers cherchèrent à engager la responsabilité collective de la Compagnie des Agents de Change de Paris, le corps représentatif sanctionné par l’état. Invoquant le principe juridique de la solidarité, selon lequel les tiers pourraient être tenus responsables des dettes d’autrui, les créanciers ont fait valoir que, étant donné que l’association professionnelle était chargée de surveiller le comportement des agents de change, elle devrait également être chargée de régler leurs dettes. La Compagnie n’était pas de cet avis, affirmant que, malgré la représentation collective et corporative, les dettes de Sandrié-Vincourt étaient les siennes et les siennes uniquement. La défense finalement réussie de la Compagnie dans ce procès dramatique et juridiquement influent révèle ainsi le moyen bidirectionnel par lequel le risque économique individualisé, les corps intermédiaires, et la propriété corporative pourraient être réconciliés dans le monde post-révolutionnaire.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01957549 , version 1 (17-12-2018)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-01957549 , version 1

Citer

Tyson Leuchter. Solidarity, Liability, and the New Regime of Corporate Property in Post-Revolutionary France. La Révolution française - Cahiers de l’Institut d’histoire de la Révolution française, 2018, Économie politique et Révolution française, 15. ⟨hal-01957549⟩
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