Actionnariat d'une SPL et compétence partagée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2017

Actionnariat d'une SPL et compétence partagée

Sébastien Brameret
Centre de Recherches Juridiques

Résumé

Par un jugement du 19 septembre 2017, le tribunal administratif de Montpellier apporte de nouveaux éclairages à l'épineuse question de la création d'une société publique locale entre une commune et un établissement public de coopération intercommunale dont elle est membre. Le tribunal adopte une démarche (très) conciliante, autorisant la création d'une société dont l'objet social ne fait, au final, que juxtaposer certaines compétences de ses actionnaires publics.

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Brameret 2017 SPLBT.pdf (146.74 Ko) Télécharger le fichier
image.png (3.4 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Sébastien Brameret  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01954040

Soumis le : jeudi 13 décembre 2018-14:07:50

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-09:25:18

Archivage à long terme le : jeudi 14 mars 2019-14:21:45

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-01954040 , version 1 (13-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01954040 , version 1

Citer

Sébastien Brameret. Actionnariat d'une SPL et compétence partagée. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, 46, pp.2278. ⟨hal-01954040⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
85 Consultations
207 Téléchargements

Partager

More