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Article Dans Une Revue fabricA Année : 2016

Quelle assise territoriale pour les CAUE ?

Résumé

Les Conseils d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement ont été créés par la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977. Depuis, de nombreuses recherches ou études ont été menées sur l'évolution de leurs pratiques, leurs domaines d'intervention, la culture dont se sont dotées leurs équipes, mais jusqu'à présent aucune ne s'est intéressée à leur assise départementale ou n'a questionné sa pertinence alors que depuis leur création, la décentralisation a profondément modifié les rapports de pouvoirs et la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales. Le rappel du contexte dans lequel a été créé cette structure et les bouleversements politiques et financiers induits par les différentes phases de la décentralisation permettent d'éclairer les difficultés dans lesquelles se retrouvent ces organismes depuis 2013 et de comprendre les choix qui se présentent à eux aujourd'hui. Le choix du département Lorsqu'il est envisagé de déployer les CAUE sur le territoire national, avant les premières lois sur la décentralisation, il est logique pour l'État de s'appuyer sur ses services en département et de construire leur financement à partir d'une taxe départementale basée sur les permis de construire. Dans la France de 1977, il n'existe que deux niveaux d'administration décentralisés qui soient aussi des collectivités territoriales : le département et la commune. Le décret du 9 février 1978, établi donc que ce sont les conseils généraux qui décident de la création des CAUE et votent le montant de la taxe destinée à couvrir leurs frais de fonctionnement 1. Cette assise départementale et la taxe instituée par la loi leur donneront la légitimité nécessaire pour intervenir sur l'ensemble des communes d'un département et pour poser le principe de l'indépendance de leur parole vis-à-vis des instances locales (administratives, politiques ou professionnelles). Mais ce paradoxe de départ, qui fait des CAUE des structures voulues par l'État et « décentralisées » sur un territoire dont le découpage administratif ne se superpose pas à une réalité géographique ou culturelle et qui n'a pas encore toute son autonomie politique, expliquera aussi, en partie, l'ambiguïté de leur rôle. Car ils agiront aussi bien, en tant qu'acteurs au service des élus et des enjeux locaux, que comme acteurs de la « territorialisation » des politiques nationales. Les missions des CAUE La loi attribuera quatre missions aux CAUE 2 , la première étant d'aider les personnes qui ne font pas appel à un architecte à établir leur permis de construire. Les premiers conseillers recrutés sont donc naturellement des architectes. Ils aident le particulier à se poser les bonnes questions sur l'opportunité de son projet, sur la meilleure manière de l'inscrire dans son terrain, de mettre en forme ses besoins, afin d'aboutir à un résultat satisfaisant pour lui comme pour la collectivité qui accordera le permis. Cette conception initiale du conseil évoluera assez vite quand les CAUE s'adresseront aux élus et interviendront dans l'élaboration des projets publics. Le conseil se définira alors comme une assistance technique apportée en amont du projet, une aide à l'analyse des situations, à la formulation des problématiques. L'architecte-conseiller sera amené à mettre en évidence des enjeux économiques ou sociaux, à alimenter les réflexions par des références appropriées, pour faire comprendre les notions sur lesquelles pourrait s'évaluer la qualité architecturale. Le conseil se transformera peu à peu en « assistance à la décision politique » par un travail plus étayé pour rassembler toutes les informations
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Dates et versions

hal-01947851 , version 1 (19-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01947851 , version 1

Citer

Sylviane Saget. Quelle assise territoriale pour les CAUE ?. fabricA, 2016. ⟨hal-01947851⟩
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