Tabagisme passif subi par un agent

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

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Hafida Belrhali

Centre de Recherches Juridiques

Nathalie Baruchel

Centre de Recherches Juridiques

Fonction publique Conditions de travail des agents publics Hygiène et sécurité Responsabilité de l'administration envers ses agents Responsabilité pour faute de l'administration envers ses agents Tabagisme passif

Droit

https://hal.science/hal-01944206

Soumis le : mardi 4 décembre 2018-14:47:26

Dernière modification le : lundi 16 décembre 2024-15:40:27

hal-01944206 , version 1 (04-12-2018)

Hafida Belrhali, Nathalie Baruchel. Tabagisme passif subi par un agent. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 16, pp.891. ⟨hal-01944206⟩

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