Loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit pénal Année : 2016

Loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme

Résumé

Si, à l'origine, la proposition de loi renforçant la lutte contre le hooliganisme avait un objet intelligible, elle a cédé la place à un texte dont l'objectif premier est tout autre. La loi nouvelle met en place une instance nationale du supportérisme dont le rôle sera d'améliorer le dialogue avec les supporters et autres acteurs du sport. On est loin des ambitions premières du texte, lesquelles, au fil des lectures parlementaires, ont perdu de leur vigueur. La lutte contre le hooliganisme emprunte une voie bien chétive comparée au dispositif existant déjà dans le code pénal et le code du sport, dispositif auquel il n'y avait peut-être pas lieu d'ajouter des mesures supplémentaires.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01940938 , version 1 (30-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01940938 , version 1

Citer

Frédérique Fiechter-Boulvard. Loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme : un dialogue de sourds ?. Droit pénal, 2016, 6, pp.dossier 1. ⟨hal-01940938⟩

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