Vol (C. pén., art. 311-1) : exclusion des objets abandonnés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 2016

Vol (C. pén., art. 311-1) : exclusion des objets abandonnés

Stéphanie Fournier
Centre de Recherches Juridiques

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Droit

Stéphanie Fournier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01939533

Soumis le : jeudi 29 novembre 2018-15:20:10

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01939533 , version 1

Citer

Stéphanie Fournier. Vol (C. pén., art. 311-1) : exclusion des objets abandonnés. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2016, 1, pp.115-119. ⟨hal-01939533⟩

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