Recel de chose (C. pén., art. 321-1) : détention d’informations couvertes par le secret de l’instruction ou le secret professionnel (délit non établi) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 2016

Recel de chose (C. pén., art. 321-1) : détention d’informations couvertes par le secret de l’instruction ou le secret professionnel (délit non établi)

Stéphanie Fournier
Centre de Recherches Juridiques

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Droit

Stéphanie Fournier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01939527

Soumis le : jeudi 29 novembre 2018-15:18:41

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hal-01939527 , version 1 (29-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01939527 , version 1

Citer

Stéphanie Fournier. Recel de chose (C. pén., art. 321-1) : détention d’informations couvertes par le secret de l’instruction ou le secret professionnel (délit non établi). Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2016, 3, pp.629-632. ⟨hal-01939527⟩

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