Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire
JurisClasseur Civil Code [Encyclopédie juridique Juris-classeur]
Année : 2012
sylvie rouxel : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01936566
Soumis le : mardi 27 novembre 2018-14:33:37
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:38:31
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01936566 , version 1
Citer
Bruno Petit, Sylvie Rouxel. Contrats et obligations. 2012, pp.Art. 1109 - Fasc. unique. ⟨hal-01936566⟩
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