Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire
JurisClasseur Civil Code [Encyclopédie juridique Juris-classeur]
Année : 2018
sylvie rouxel : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01936203
Soumis le : mardi 27 novembre 2018-12:03:46
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-18:25:11
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Identifiants
- HAL Id : hal-01936203 , version 1
Citer
Bruno Petit, Sylvie Rouxel. Contrat : vices du consentement. 2018, pp.Art. 1130 et 1131 - Fasc. unique. ⟨hal-01936203⟩
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