Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire
JurisClasseur Civil Code [Encyclopédie juridique Juris-classeur]
Année : 2018
sylvie rouxel : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01936000
Soumis le : mardi 27 novembre 2018-11:06:41
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:38:32
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Identifiants
- HAL Id : hal-01936000 , version 1
Citer
Bruno Petit, Sylvie Rouxel. Contrat : vices du consentement. 2018, pp.Art. 1140 à 1143 - Fasc. unique. ⟨hal-01936000⟩
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