Retour sur une question controversée
Résumé
La maternité pour autrui est sans doute l’un des sujets de société les plus clivants de ces dernières années. Au-delà des passions, comment le droit appréhende-t-il ce procédé faisant intervenir un tiers dans la conception d’un enfant ? Le traitement juridique de la gestation pour autrui est a priori une question nationale et révèle un choix politique. Mais la pratique appelle également une lecture internationale. Le tourisme procréatif contraint en effet la France à prendre position sur des situations valablement constituées à l’étranger. Le droit positif français, qui offre un accueil plus que réservé aux enfants nés d’une mère porteuse hors de ses frontières, mérite d’être questionné sous l’angle des droits fondamentaux.