Abus de confiance (C. pén., art. 314-1) : remise à titre précaire, retour à l'orthodoxie - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 2018

Abus de confiance (C. pén., art. 314-1) : remise à titre précaire, retour à l'orthodoxie

Stéphanie Fournier
Centre de Recherches Juridiques

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Stéphanie Fournier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01935973

Soumis le : mardi 27 novembre 2018-10:54:23

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01935973 , version 1

Citer

Stéphanie Fournier. Abus de confiance (C. pén., art. 314-1) : remise à titre précaire, retour à l'orthodoxie. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2018, 2, pp.363-367. ⟨hal-01935973⟩

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