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Communication Dans Un Congrès Année : 2014

La composition de la Cour constitutionnelle italienne, entre équilibre et risque de paralysie

Résumé

Le nombre conséquent d’attributions dévolues à la Cour constitutionnelle, fruit de la volonté des Pères de la République d’établir, en réaction au fascisme, un Etat de droit irréprochable, justifia une attention soutenue quant à la qualité du recrutement des membres la constituant. Entre les exigences de la droite, soucieuse d’établir la nature juridictionnelle de la Consulta, et celles de la gauche, au contraire désireuse d’affirmer sa nature exclusivement politique, une solution de compromis a établi un recrutement mixte, à la fois technique et politique des quinze juges composant la Cour. L’intervention des juridictions suprêmes, élisant en leur sein cinq de ses membres, compte parmi les désignations techniques, tant la compétition électorale est généralement immune de positionnement idéologique. En revanche, la nomination par le président de la République de cinq juges nommés est plus difficilement classable et divise la doctrine, partagée entre le rôle arbitral (ce qui rangerait ces désignations dans la catégorie technique) et le rôle politique du chef de l’Etat. Indubitablement, les juges élus par les parlementaires le sont selon des considérations politiques. Mais la majorité renforcée qui est exigée, les trois cinquièmes des élus nationaux, ont obligé majorité et opposition à transiger entre elles. Cependant, ce système a pu conduire à une paralysie institutionnelle justifiant des velléités de réforme, accueillies fraîchement par la doctrine.
L'elevato numero di poteri conferiti alla Corte Costituzionale, frutto della volontà dei Padri della Repubblica di istituire, in risposta al fascismo, uno Stato di diritto ineccepibile, giustificò un'attenzione costante alla qualità del reclutamento dei suoi membri. Tra le esigenze della destra, ansiosa di stabilire la natura giurisdizionale della Consulta, e quelle della sinistra, invece, ansiosa di affermare la sua natura esclusivamente politica, una soluzione di compromesso ha stabilito un reclutamento misto, sia tecnico che politico, dei quindici giudici che compongono la Corte. L'intervento delle corti supreme, che eleggono cinque dei loro membri tra di loro, è una delle designazioni tecniche, poiché la competizione elettorale è generalmente immune da posizioni ideologiche. D'altra parte, la nomina da parte del Presidente della Repubblica di cinque giudici nominati è più difficile da classificare e divide la dottrina, divisa tra il ruolo arbitrale (che classificherebbe queste nomine nella categoria tecnica) e il ruolo politico del Capo dello Stato. Indubbiamente, i giudici eletti dai parlamentari vengono eletti sulla base di considerazioni politiche. Ma la maggioranza rafforzata che richiede tre quinti dei rappresentanti nazionali , ha costretto la maggioranza e l'opposizione al compromesso tra loro. Tuttavia, questo sistema può aver condotto a una paralisi istituzionale che ha giustificato tentativi di riforma, recentemente accolti con favore dalla dottrina.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01935832 , version 1 (27-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01935832 , version 1

Citer

Julien Giudicelli. La composition de la Cour constitutionnelle italienne, entre équilibre et risque de paralysie. La composition des juridictions : perspectives de droit comparé : 6e journée d'études de l'UMR 7318, Droits international, comparé et européen, 7 juin 2013, à Pau, Olivier Lecucq; UMR 7318 DICE, Jun 2013, Pau, France. pp.127-138. ⟨hal-01935832⟩
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