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Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2010

Les exemples législatifs

Manuella Bourassin

Domaines

Droit
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Origine Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte

Dates et versions

hal-01933427 , version 1 (23-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01933427 , version 1

Citer

Manuella Bourassin. Les exemples législatifs. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2010, 35 (133), pp.1113-1135. ⟨hal-01933427⟩
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