Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2015
François Barque : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01926603
Soumis le : lundi 19 novembre 2018-12:56:01
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:26:42
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01926603 , version 1
Citer
François Barque. Motos-neige et clients des restaurants d'altitude : vers l'indigestion programmée : à propos de l'article 22 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, 9, pp.2072. ⟨hal-01926603⟩
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