Motos-neige et clients des restaurants d'altitude : vers l'indigestion programmée - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2015

Motos-neige et clients des restaurants d'altitude : vers l'indigestion programmée

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01926603 , version 1 (19-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01926603 , version 1

Citer

François Barque. Motos-neige et clients des restaurants d'altitude : vers l'indigestion programmée : à propos de l'article 22 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, 9, pp.2072. ⟨hal-01926603⟩

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