Le Conseil d'État et le référé conservatoire : un rééquilibrage stratégique - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2016

Le Conseil d'État et le référé conservatoire : un rééquilibrage stratégique

Résumé

Par cet arrêt, le Conseil d'État limite le référé conservatoire à des fonctions secondaires. Destinée à préserver la cohérence des procédures d'urgence, cette solution n'est pas sans susciter certaines interrogations.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01926584 , version 1 (19-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01926584 , version 1

Citer

François Barque. Le Conseil d'État et le référé conservatoire : un rééquilibrage stratégique : note sous CE, sect., 5 févr. 2016, n° 393540 : JurisData n° 2016-001645 : JCP A 2016, act. 125. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, 27, pp.2205. ⟨hal-01926584⟩

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