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Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2014

La question nouvelle dans la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01926572 , version 1 (19-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01926572 , version 1

Citer

François Barque. La question nouvelle dans la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité : un critère discret aux effets considérables sur le contentieux constitutionnel. Revue française de droit administratif, 2014, 2, pp.353-363. ⟨hal-01926572⟩

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