À qui la liberté
Résumé
Qui est plus libre du fonctionnaire ou du salarié ? Répondre à cette question suppose d’étudier les sources des restrictions apportées à leurs droits fondamentaux ainsi que leur étendue. Sur le premier point, le statut du fonctionnaire s’oppose classiquement au contrat de travail du salarié. Ainsi, le travailleur de droit public se voit imposer par des normes objectives les aménagements apportés à l’exercice de ses droits. Le travailleur de droit privé, pour sa part, semble consentir à ces aménagements à travers le contrat, ce qui paraît plus respectueux de son pouvoir d’autodétermination. L’analyse de l’ampleur des restrictions apportées aux droits fondamentaux des travailleurs fait quant à elle apparaître l’opposition entre les standards de l’intérêt du service et de l’intérêt de l’entreprise. Le premier peut a priori justifier des restrictions plus étendues aux droits fondamentaux du fonctionnaire que ce qu’autorise l’intérêt de l’entreprise au regard des droits du salarié. Toutefois, ces deux constats méritent d’être assez largement nuancés.