Enquêter sur la GEMAPI : quelles origines et quels effets sur les territoires de l'eau ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Sciences Eaux & Territoires Année : 2018

Investigating GEMAPI: which origins and which effects on waterscapes?

Enquêter sur la GEMAPI : quelles origines et quels effets sur les territoires de l'eau ?

Vincent Laumin
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Résumé

Two recent French devolution acts gave a new jurisdiction to groups of local authorities ("intercommunalités") for the management of aquatic environments as well as for flood prevention (GEMAPI for its French acronym). The GEMAPI jurisdiction, enforced since 1st January 2018, has been subject to significant parliamentary and senatorial debates and to the production of writings of all kinds. We studied the GEMAPI fabric following two objectives: first we aimed at producing a genealogy of the inscription of GEMAPI within two recent decentralization acts (the called MAPTAM and NOTRe) acts, and regulatory documents as well; second we wanted to better grasp how GEMAPI actually enacts waterscapes and conversely. We based our analysis on parliamentary and senatorial debates records and on semi-structured interviews with actors of local water management. We show the negotiations between central, local State administration and local governments particularly taking place on stakes such as funding, responsibility and jurisdiction exercise. Our analysis of actors' discourses highlights how various spoke-persons of local public action have contributed to reshape the law and regulations concerning GEMAPI.
Deux lois de décentralisation récentes ont donné une nouvelle compétence aux intercommunalités en matière de « gestion des milieux aquatiques » et de « prévention des inondations » (GEMAPI). La compétence GEMAPI, effective au 1er janvier 2018, a fait l'objet de nombreux débats parlementaires et sénatoriaux et d'une production intense d'écrits en tous genres. Nous avons étudié la fabrique de la GEMAPI en suivant deux objectifs : établir la généalogie de l'inscription de la GEMAPI dans la deus lois de décentralisation récentes (MAPTAM, la loi NOTRe) et les documents règlementaires afférents et comprendre les effets de la GEMAPI sur les territoires de l'eau et inversement. Pour cela, nous nous sommes appuyés sur les textes rendant compte des débats politiques et sur des entretiens semi-directifs réalisés auprès d'acteurs de la gestion de l'eau. Notre travail donne à voir les négociations entre administrations centrales, déconcentrées et collectivités notamment autour d'enjeux que sont le financement, les responsabilités des élus et les modalités d'exercice de la compétence. Notre analyse des discours donne à voir comment différents porte-paroles de l'action publique territorialisée ont contribué à modifier les textes législatifs et réglementaires.
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Dates et versions

hal-01924678 , version 1 (16-11-2018)

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Citer

Carine Heitz, Sara Fernandez, Vincent Laumin. Enquêter sur la GEMAPI : quelles origines et quels effets sur les territoires de l'eau ?. Sciences Eaux & Territoires, 2018, 26, pp.6-11. ⟨10.14758/SET-REVUE.2018.26.02⟩. ⟨hal-01924678⟩
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