La régulation des industries culturelles à l’heure d’Internet et les enjeux pour la diversité culturelle : le cas des quotas radiophoniques français
Résumé
The Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions, adopted by the UNESCO in 2005, gives back to the international organization its legitimacy to deal with issues pertaining to national cultural policies. They had been transferred to the WTO in the 1990s during the debates on cultural exception. Ten years after the 2005 Convention was adopted, the development of online world platforms distributing cultural goods and services call into question, not the national policies that the convention had sanctuarized, but their effectiveness in the Internet era. These changes require that we recast cultural diversity in the light of an economic analysis in order to imagine new international regulatory forms for the flow of cultural industries' products, as was revealed by the French debate of 2015, on the modification of the radio quotas. The musical programming constraints enforced by the quotas, by not being applicable to the streaming music platforms, could paradoxically weaken the regulated players on which the diversity policy depends, except if the quotas are imposed upon the non-regulated players.
La convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée à l’UNESCO en 2005, redonne à l’instance internationale sa légitimité pour traiter des sujets liés aux politiques culturelles nationales. Ceux-ci avaient été déportés vers l’OMC dans les années 1990 à l’occasion des débats sur
l’exception culturelle. Dix ans après l’adoption de la Convention de 2005, le développement de plates-formes mondiales de distribution des biens et services culturels remet toutefois en question, non pas les politiques culturelles nationales que la convention a sanctuarisés, mais leur efficacité à l’heure d’Internet. Ces évolutions obligent à comprendre la diversité culturelle au prisme de l’analyse économique pour imaginer des formes nouvelles et internationales de régulation des flux des produits des industries culturelles, ce qu’a révélé le débat français sur le projet de modification, en 2015, des quotas radiophoniques. Les quotas et les contraintes de programmation qu’ils imposent, en ne s’appliquant pas aux platesformes de streaming musical, pourraient en effet et paradoxalement fragiliser les acteurs régulés sur qui repose la politique de diversité, sauf à étendre aux acteurs
non-médiatiques le principe des quotas.