La personnalité juridique de l'animal, seul moyen d'assurer la cohérence du droit
Résumé
Si le Code civil définit les animaux comme des êtres vivants, ceux-ci restent pourtant majoritairement soumis au régime des choses. Cette contradiction pourrait être résolue par la reconnaissance de leur personnalité juridique. Les conférenciers expliqueront pourquoi il s’agit du seul moyen pour le droit des animaux de trouver sa cohérence, et comment y parvenir.
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A comme partie hal-01913105 Objet présenté à une conférence Caroline Regad. La personnalité juridique de l'animal, seul moyen d'assurer la cohérence du droit. Colloque Assemblée Nationale, Nov 2018, Paris, France. ⟨hal-01913105⟩
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A comme partie hal-01913102 Objet présenté à une conférence Caroline Regad, Cédric Riot. La personnalité juridique de l'animal, seul moyen d'assurer la cohérence du droit. Colloque Assemblée Nationale, Nov 2018, Paris, France. ⟨hal-01913102⟩