Ventes mobilières domaniales - régimes spéciaux - Jurisclasseur Collectivités territoriales, fasc. 86, août 2005 (refonte jusqu'en 2013 puis repris par Samuel Deliancourt) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Autre Publication Scientifique JurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2013

Ventes mobilières domaniales - régimes spéciaux - Jurisclasseur Collectivités territoriales, fasc. 86, août 2005 (refonte jusqu'en 2013 puis repris par Samuel Deliancourt)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01911895 , version 1 (04-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01911895 , version 1

Citer

Jean-François Joye. Ventes mobilières domaniales - régimes spéciaux - Jurisclasseur Collectivités territoriales, fasc. 86, août 2005 (refonte jusqu'en 2013 puis repris par Samuel Deliancourt). Encyclopédie Jurisclasseur Lexis-Nexis, 2013. ⟨hal-01911895⟩
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