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Autre Publication Scientifique JurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2013

JurisClasseur Collectivités territoriales. Fasc. 693 : Aménagement du territoire . – Politiques des territoires locaux

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01906982 , version 1 (28-10-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01906982 , version 1

Citer

Jean-François Joye. JurisClasseur Collectivités territoriales. Fasc. 693 : Aménagement du territoire . – Politiques des territoires locaux. Encyclopédie LexisNexis, 2013. ⟨hal-01906982⟩
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