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AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2018
Eric Péchillon : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01905506
Soumis le : jeudi 25 octobre 2018-18:44:13
Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-10:50:02
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Identifiants
- HAL Id : hal-01905506 , version 1
Citer
Eric Péchillon. Inscription à l'école primaire et maternelle: le juge précise les obligations pesant sur le maire. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, pp.407. ⟨hal-01905506⟩
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