"Les procédés d'association du public aux décisions prises par les administrations locales", JCP A - La Semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales, LexisNexis, 2018, n° 42, 22 octobre - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2018

"Les procédés d'association du public aux décisions prises par les administrations locales", JCP A - La Semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales, LexisNexis, 2018, n° 42, 22 octobre

Résumé

Le code des relations entre le public et l'administration n'a pas été conçu comme spécialement applicable aux administrations locales et, encore moins, comme devant permettre un développement de l'association du public. Il en ressort une lecture troublée de la matière, le cadre nouveau offert par le code portant en lui un risque d'amoindrissement de cette association au niveau local.

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Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-01899427 , version 1 (20-10-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01899427 , version 1

Citer

Christophe Testard. "Les procédés d'association du public aux décisions prises par les administrations locales", JCP A - La Semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales, LexisNexis, 2018, n° 42, 22 octobre. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, n° 42, 4 p. ⟨hal-01899427⟩

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