L'eau minérale dérivée vers les biens culturels - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'environnement Année : 2013

L'eau minérale dérivée vers les biens culturels

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

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Soumis le : dimanche 7 octobre 2018-16:16:10

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01889678 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. L'eau minérale dérivée vers les biens culturels. Revue juridique de l'environnement, 2013, n°4, page(s) 664-666. ⟨hal-01889678⟩

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