L'obligation positive de protéger les enfants, scolarisés dans des écoles sous administration religieuse, contre les abus sexuels - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2014

L'obligation positive de protéger les enfants, scolarisés dans des écoles sous administration religieuse, contre les abus sexuels

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
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Soumis le : dimanche 7 octobre 2018-16:14:13

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Citer

Jean-Pierre Marguénaud. L'obligation positive de protéger les enfants, scolarisés dans des écoles sous administration religieuse, contre les abus sexuels. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, n°1, page(s) 166-169. ⟨hal-01889677⟩

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