Le droit d'attribuer exclusivement le nom de sa mère à l'enfant ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, 7 janvier 2014, arrêt numéro 77/07, affaire CUSAN ET FAZZO contre ITALIE - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

Le droit d'attribuer exclusivement le nom de sa mère à l'enfant ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, 7 janvier 2014, arrêt numéro 77/07, affaire CUSAN ET FAZZO contre ITALIE

Jean-Pierre Marguénaud
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  • PersonId : 916070
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Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

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Jean-Pierre Marguénaud. Le droit d'attribuer exclusivement le nom de sa mère à l'enfant ; Note sous Cour européenne des droits de l'homme, 7 janvier 2014, arrêt numéro 77/07, affaire CUSAN ET FAZZO contre ITALIE. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 2, page(s) 305-307. ⟨hal-01889670⟩

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