Le nouveau pouvoir de police du président d’EPCI, AJDA, 2005, n°1, pp. 21-29 - article de droit administratif français rédigé suite à l'Acte II de la décentralisation (Loi du 13 août 2004) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2005

Le nouveau pouvoir de police du président d’EPCI, AJDA, 2005, n°1, pp. 21-29 - article de droit administratif français rédigé suite à l'Acte II de la décentralisation (Loi du 13 août 2004)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01889618 , version 1 (07-10-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01889618 , version 1

Citer

Jean-François Joye. Le nouveau pouvoir de police du président d’EPCI, AJDA, 2005, n°1, pp. 21-29 - article de droit administratif français rédigé suite à l'Acte II de la décentralisation (Loi du 13 août 2004). Actualité juridique Droit administratif, 2005. ⟨hal-01889618⟩
69 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More