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Actualité juridique Droit administratif
Année : 2005
Jean-François Joye : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-smb.fr/hal-01889618
Soumis le : dimanche 7 octobre 2018-11:48:15
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-20:56:52
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01889618 , version 1
Citer
Jean-François Joye. Le nouveau pouvoir de police du président d’EPCI, AJDA, 2005, n°1, pp. 21-29 - article de droit administratif français rédigé suite à l'Acte II de la décentralisation (Loi du 13 août 2004). Actualité juridique Droit administratif, 2005. ⟨hal-01889618⟩
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