La procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise (le droit de l’urbanisme au secours des activités économiques), Droit et Ville, n°79, 2015, pp. 119-134 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit et ville Année : 2015

La procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise (le droit de l’urbanisme au secours des activités économiques), Droit et Ville, n°79, 2015, pp. 119-134

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01887691 , version 1 (04-10-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01887691 , version 1

Citer

Jean-François Joye. La procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise (le droit de l’urbanisme au secours des activités économiques), Droit et Ville, n°79, 2015, pp. 119-134. Droit et ville, 2015. ⟨hal-01887691⟩
62 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More